● sénatus-consulte, sénatus-consultes nom masculin (latin senatusconsultum) Texte formulant l'avis du sénat romain et laissant aux magistrats le soin d'en assurer l'application. Sous le Consulat, le premier et le second Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. (Les principaux sénatus-consultes furent ceux des 16 thermidor an X, 28 floréal an XII, 25 novembre 1852, 2 février 1861, 14 mars 1867, 8 septembre 1869.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Sénatus-consultes sous Napoléon III — Le Palais du Luxembourg sous le Second Empire. Après le coup d État du 2 décembre 1851, l architecture institutionnelle napoléonienne est remise en place en France. Le pouvoir exécutif, détenu par l empereur Napoléon III (souverain de 1852 à… … Wikipédia en Français
sénatus-consulte — [ senatyskɔ̃sylt ] n. m. • 1477; senatconsult 1356; lat. senatus consultum « décision du sénat » ♦ Hist. Décret, décision du sénat romain. « Les diverses lois et les sénatus consultes qu on fit à Rome » (Montesquieu). ♢ (1800) Sous le Consulat,… … Encyclopédie Universelle
Senatus-consulte — Sénatus consulte Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 … Wikipédia en Français
Senatus consulte — Sénatus consulte Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 … Wikipédia en Français
Sénatus consulte — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 … Wikipédia en Français
Sénatus-consulte — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire — Le sénatus consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l Empire est une constitution préparée et promulguée par Napoléon III, avec l aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870. Ce sénatus… … Wikipédia en Français
sénatus-consulte — (sé na tus kon sul t ) s. m. 1° Décision de l ancien sénat de Rome. • Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus consultes, FÉN. t. XXII, p. 400 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SÉNATUS-CONSULTE — s. m. (On fait sentir l S finale de Sénatus. ) Décision, décret du sénat. Un recueil de sénatus consultes. On ne le dit guère qu en parlant des actes émanés de l ancien sénat de Rome ; et de ceux du sénat conservateur qu avait établi en France la … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SÉNATUS-CONSULTE — n. m. Décision, décret du sénat. On ne le dit guère qu’en parlant des Actes émanés de l’ancien sénat de Rome, en de ceux du sénat qui a existé en France sous le Premier et sous le Second Empire. Un recueil de sénatus consultes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
